Politique et règlements

Avis-public-Projet de règlement 276-2022
Projet de Règlement numéro 276 – 2022 modifiant le Plan
d’urbanisme numéro 234-2015 de la municipalité de Saint-Elzéar-de-Témiscouata
Avis-public-Projet de règlement 277-2022
Projet de règlement numéro 277 – 2022 amendant le
règlement de zonage numéro 235-2015 et ses amendements
portant sur les bâtiments accessoires sur le territoire de la
municipalité de St-Elzéar-de-Témiscouata

Code d’éthique des élues

Code d’éthique des employés municipaux 

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement sur les Affaires de la Municipalité

Politique familiale et MADA

Règlement régissant l’abattage d’arbres en forêt privée 

Règlement sur les coupes en forêt privée

Politique harcèlement _incivilité

Procédure traitement des plaintes

Règlement-d’application-de-la-Loi-visant-a-favoriser-la-protection-des-personnes-par-la-mise-en-place-d’un-encadrement-concernant-les-chiens

Règlement sur les boites aux lettres (lignes directrices de Poste Canada ici)