Politique et règlements

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Règlement relatif aux feux extérieurs et brûlage

Code d’éthique des élues

Code d’éthique des employés municipaux 

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement sur les Affaires de la Municipalité

Politique familiale et MADA

Règlement régissant l’abattage d’arbres en forêt privée 

Règlement sur les coupes en forêt privée

Politique harcèlement _incivilité

Procédure traitement des plaintes

Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Règlement sur les boites aux lettres (lignes directrices de Poste Canada ici)